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Formulaire d'inscription






















Personne-ressource (si différent)


Adresse d'expédition (si différente de celle mentionnée ci-dessus)





OPTIONNEL – annuler à partir du programme ESA s'il s'agit un membre actuel

L’entreprise Centre de service indépendant noté est actuellement inscrite dans un programme ACDelco et souhaite d’annuler afin d’inscrire au programme Centre de service professionnel. En cochant OUI, vous acceptez d’annuler votre adhésion au programme ACDelco actuel à compter de cette date et de vous inscrire au programme CSP ACDelco.





RÉCOMPENSES CSP ACDelco

Membres CSP ACDelco pouvez choisir l'une de DEUX options :

  1. Carte de récompenses Visa CSP ACDelco rechargeable
    Ou
  2. Rabais traités par les distributeurs ACDelco

Les nouveaux membres de la programme CSP d'ACDelco auront deux semaines à compter de l'inscription pour faire leur choix de récompenses dans la liste ci-dessus.
Le choix entre ces options dépend du compte et des besoins de l'entreprise. Veuillez sélectionner l'une des deux options de récompenses ci-dessous.

Remarque: Les modifications apportées aux récompenses sont effectuées une fois par et ne peuvent être modifiées en dehors de cette période

Les points de récompenses CSP ACDelco sont attribués à l’entreprise par ACDelco. Il incombe au chef d’entreprise de déclarer tout avantage imposable accordé à une personne en vertu du programme pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu et d’émettre les feuillets d’information T4 et T4A requis.

Le Centre de service indépendant (CSI) soussigné a lu les conditions d'inscription du programme Centre de service professionnel (CSP) et souhaite s'inscrire dans le programme de récompenses ACDelco CSP. Le CSI commencera à gagner des récompenses sur les achats admissibles au cours du mois d'inscription, conformément aux modalités du programme Centre de service professionnel. Le CSI comprend qu'il faut être inscrit dans le programme de ACDelco Centre de service professionnel pour être admissible à participer au programme Récompenses ACDelco CSP. REWARDS CONTACT




SÉLECTION DE RÉCOMPENSES

Je souhaite recevoir mes récompenses ACDelco CSP:



Programme de récompenses ACDelco CSP

1. Titulaire principal:









2. Titulaire secondaire (Optionnel- divise les récompenses également chaque mois lorsque la carte Visa est sélectionnée)









ACDelco se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer les règles du programme, les options d'échange et tout matériel connexe en tout temps. ACDelco se réserve le droit d'annuler le programme de récompenses ACDelco CSP Visa en tout temps et sans préavis.


Installations






Renseignements sur les fournisseurs

Nom du distributeur ACDelco parrain



Noms des autres distributeurs ACDelco





Distributeur ACDelco fournisseur

Vendeur :


Modalités

  1. L'adhésion au programme Centre de service professionnel (le « programme ») et le fait de gagner et d'échanger des récompenses ACDelco CSP sont assujettis aux directives du programme ACDelco CSP (les « Directives ») telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par la Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada » our « ACDelco »). Vous trouverez en annexe la version actuelle des directives. Ces modalités sont désignées dans ce document l'« Entente ».
  2. Sans limiter la portée générale de la section 1 ci-dessus :
    1. Les Directives énoncent la structure et les avantages actuels du programme;
    2. Le CSI doit régler les frais mensuels (109,95 $)* détaillés dans les Directives;
    3. Le CSI doit satisfaire en tout temps les exigences d'admissibilité au programme;
    4. Le CSI est entièrement responsable de la carte de récompenses ACDelco CSP Visa; ACDelco n'est pas responsable de cartes perdues ou volées.
  3. Pendant la durée de son adhésion au programme, le CSI est autorisé à utiliser la marque de commerce ACDelco (« la marque ») dans le contexte de l'exploitation de ses services automobiles connexes à l'adresse précisée à la première page de ce formulaire d'inscription CSP pourvu que :
    1. Le CSI se conforme aux normes de qualité gouvernant les produits et services fournis en association avec la marque qui peuvent être établies de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    2. Le CSI utilisera la marque uniquement sous la forme et de la manière, et uniquement avec les légendes appropriées, qui peuvent être prescrites de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    3. Le CSI ne fera rien qui pourrait mettre en jeu la validité de la marque ou la valeur qui s'y rattache;
    4. Le CSI utilisera la marque uniquement en association avec des produits et services couverts par la déposition canadienne de la marque, le cas échéant, et lorsque la déposition de la marque couvre des produits, le CSI peut utiliser la marque uniquement en et utilisés et vendus au Canada;
    5. Le CSI n'utilisera pas la marque, ni aucune autre marque de commerce de General Motors LLC ou de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « General Motors »), en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de General Motors ou de son représentant désigné;
    6. Le CSI n'aura aucun droit d'intenter toute action en justice ou autre procédure de quelque nature que ce soit concernant la marque, ce droit étant réservé exclusivement à General Motors et (ou) à GM Canada;
    7. Advenant la résiliation de cette entente pour quelque raison que ce soit, le CSI cessera immédiatement toute utilisation de la marque dans le cadre de cette entente et cessera de fournir des produits et services en association avec la marque et retournera à ACDelco tout matériel portant la marque.
    8. Le CSI convient en outre de cesser immédiatement l'utilisation de la marque et des désignations « Centre de service professionnel » et « CSP » à la demande écrite d'ACDelco.
  4. ACDelco se réserve le droit de changer, modifier, de rejeter la demande ou d'annuler l'adhésion à ce programme à tout moment pour n'importe quelle raison sans avis. En outre, ACDelco aura le droit de mettre fin à l'adhésion du CSI au programme en cas de non-conformité du CSI avec l'une quelconque de ces modalités ou des directives du programme alors en vigueur.
  5. En cochant cette case le CSI confirme que les affaires mentionnées ci-dessus ne fonctionnent actuellement sous aucune autre marque de matériel de fabrication ni en affiliation avec un concessionnaire General Motors.
  6. Le CSI défendra, indemnisera et mettra GM Canada hors de cause de tout dommage, perte, obligation, allégation, demande, procès et dépenses (y compris les frais juridiques) qui peuvent être subis ou encourus par GM Canada ou ses dirigeants, administrateurs, associés, filiales, sociétés mères, employés ou agents suite à ou relativement à l'exploitation de ses services automobiles ou à une violation des obligations ou représentations du CSI en vertu de la présente entente ou de ses directives.
  7. Cette entente est régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la province du principal lieu d'affaires du CSI (tel qu'indiqué à la première page de ce formulaire d'inscription CSP).
  8. Les modalités de cette entente et de ses directives sont dissociables et si une partie s'avère inexécutable, la portée des autres modalités reste totalement en vigueur et exécutoire.
  9. Cette entente et ses directives (telles que modifiées périodiquement par ACDelco) constituent l'entente complète entre le CSI et ACDelco afférent au programme. Les modalités de cette entente remplacent toutes les ententes, communications, représentations et arrangements précédents et actuels des parties relativement à l'objet de la présente.
  10. Tous les avis donnés en vertu de cette entente sont remis par écrit, par télécopie ou par service de messagerie de 24 heures fiable, envoyés à l'autre partie aux adresses figurant en première page de cette entente ou à toute autre adresse qu'une des parties peut signifier par écrit à l'autre partie désignée aux présentes. L'avis sera réputé avoir été donné à sa réception.
  11. Le CSI ne peut pas attribuer ses droits ou obligations en vertu de cette entente, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'ACDelco.
  12. Les parties reconnaissent que le CSI est et reste un entrepreneur indépendant et son personnel ne comprend ni des employés ni des agents d'ACDelco, à toutes fins et de quelque nature que ce soit. Le CSI assume la responsabilité des actes de ses employés et agents.

Code de sécurité


Signature d'acceptation

L'acceptation de cette entente par le membre du programme Centre de service professionnel signifie qu'il a examiné la trousse du programme Centre de service professionnel et qu'il est d'accord avec son contenu, y compris la licence des marques de commerce et de service.