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Formulaire d'inscription





















Personne-ressource (si différent)


Adresse d'expédition (si différente de celle mentionnée ci-dessus)





OPTIONNEL – Annuler d'un autre programme ACDelco

L’entreprise Centre de service indépendant noté est actuellement inscrite dans un programme ACDelco et souhaite d’annuler afin d’inscrire au programme Experts en service automobile (ESA) ACDelco. En sélectionnant l'une de ces options, vous acceptez d'annuler votre adhésion actuelle au programme ACDelco, à compter de cette date, et de continuer à vous inscrire au programme ESA ACDelco.

Annuler du programme suivant :


OPTIONNEL - Trousse d’inscription ESA ACDelco

En tant que vous êtes un nouveau membre ESA ACDelco, vous avez la possibilité de vous inscrire et recevoir une trousse de marketing unique d'une valeur de plus de 250 $. Le frais est seulement 99 $ (frais unique). Cette trousse comprend des diverses pièces de marketing.
Pour renoncer aux frais uniques de la trousse de marketing - assurer de noter vos préférences ci-dessous.

Trousse d’inscription ESA ACDelco


Programme de récompenses ESA ACDelco

Dans le cadre de votre adhésion au programme ESA ACDelco, vous pouvez gagner des récompenses pour vos achats mensuels par l'intermédiaire de votre ou vos distributeurs ACDelco. Vous aurez également la possibilité de gagner des récompenses bonies tout au long de l'année avec des promotions exclusives aux membres du programme. Toutes les récompenses éligibles vous seront versées chaque mois et payées en fonction du mode de paiement que vous aurez choisi lors de votre inscription. Vous pouvez recevoir vos récompenses mensuelles de l'une des deux manières suivantes : carte de récompenses Visa ESA ACDelco rechargeable ou une remise traitée par chaque distributeur ACDelco déclarant.

Le choix entre ces options dépend du compte et des besoins de l'entreprise. Les récompenses ESA ACDelco sont attribuées à l’entreprise par ACDelco. Il incombe au chef d’entreprise de déclarer tout avantage imposable accordé à une personne en vertu du programme pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu et d’émettre les feuillets d’information T4 et T4A requis.

Remarque: Les modifications apportées aux récompenses sont effectuées une fois par  et ne peuvent être modifiées en dehors de cette période.


PERSONNE-RESSOURCE DES RÉCOMPENSES








REMARQUE : Les achats de pièces chez les concessionnaires General Motors ne sont pas considérés comme des achats dans le programme ESA ACDelco

Le Centre de service indépendant (CSI) soussigné a lu les conditions d'inscription du programme Experts en service automobile (ESA) ACDelco et souhaite s'inscrire dans le programme de récompenses ACDelco ESA ACDelco. Le CSI commencera à gagner des récompenses sur les achats admissibles au cours du mois d'inscription, conformément aux modalités du programme Experts en service automobile ACDelco. Le CSI comprend qu'il faut être inscrit dans le programme ESA ACDelco pour être admissible à participer au programme des récompenses ESA ACDelco.



SÉLECTION DE RÉCOMPENSES

Je souhaite recevoir et être payé mes récompenses ESA ACDelco par :




*Exigence d'activation de la carte Visa ACDelco rechargeable – Veuillez noter que la sélection d'une carte Visa prépayée rechargeable exige une vérification d'identité afin d'activer la carte et de garantir les fonds. Cela comprend la création d'un profil dans un site sécurisé à l'adresse MyPrepaidCenter, la confirmation de l'utilisation des fonds et la profession, le téléchargement d'un égoportrait et d'une photo d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement afin de compléter votre vérification d'identité. En sélectionnant le paiement au moyen d'une carte de récompenses Visa rechargeable, vous comprenez une telle exigence administrative.

ACDelco se réserve le droit d'annuler le programme de récompenses ESA ACDelco à tout moment sans préavis.

Installations






Renseignements sur les fournisseurs

Nom du distributeur ACDelco parrain



Noms des autres distributeurs ACDelco





Distributeur ACDelco fournisseur

Vendeur :


Êtes-vous propriétaire de plus d'un atelier? Vous devez être membre du programme pour chaque atelier et payer la totalité des frais d'adhésion pour chaque atelier à une adresse différente si vous souhaitez gagner des récompenses pour les achats de chaque entreprise. Seuls les magasins officiellement enregistrés et approuvés pour le programme seront éligibles aux avantages et récompenses du programme, même si les magasins appartiennent à la même personne. Cela inclut la participation aux promotions du programme.

Modalités

  1. L'adhésion au programme Experts en service automobile (le « programme ») et le fait de gagner et d'échanger des récompenses ESA ACDelco, sont assujettis aux Directives du programme ESA ACDelco (les « Directives ») telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par la General Motors du Canada Limitée (« GM Canada » ou « ACDelco »). Vous trouverez en annexe la version actuelle des directives. Ces modalités sont désignées dans ce document l'« Entente ».
  2. Sans limiter la portée générale de la section 1 ci-dessus :
    1. Les Directives énoncent la structure et les avantages actuels du programme;
    2. Le CSI doit régler tous les frais d'inscription et frais mensuels détaillés dans les Directives;
    3. Le CSI doit satisfaire en tout temps les exigences d'admissibilité au programme;
    4. Le CSI est entièrement responsable de la carte de récompenses ESA ACDelco Visa; ACDelco n'est pas responsable de cartes perdues ou volées.
  3. Pendant la durée de son adhésion au programme, le CSI est autorisé à utiliser la marque de commerce ACDelco (« la marque ») dans le contexte de l'exploitation de ses services automobiles connexes à l'adresse précisée à la première page de ce formulaire d'inscription ESA pourvu que :
    1. Le CSI se conforme aux normes de qualité gouvernant les produits et services fournis en association avec la marque qui peuvent être établies de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    2. Le CSI utilisera la marque uniquement sous la forme et de la manière, et uniquement avec les légendes appropriées, qui peuvent être prescrites de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    3. Le CSI ne fera rien qui pourrait mettre en jeu la validité de la marque ou la valeur qui s'y rattache;
    4. Le CSI utilisera la marque uniquement en association avec des produits et services couverts par la déposition canadienne de la marque, le cas échéant, et lorsque la déposition de la marque couvre des produits, le membre du programme ACDelco Experts en service automobile peut utiliser la marque uniquement en association avec des produits achetés directement ou indirectement de ACDelco et utilisés et vendus au Canada.
    5. Le CSI n'utilisera pas la marque, ni aucune autre marque de commerce de la Compagnie General Motors du Canada ou de ses subsidiaires ou sociétés affiliées (collectivement, « General Motors »), en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de General Motors ou de son représentant désigné.
    6. Le CSI n'aura aucun droit d'intenter toute action en justice ou autre procédure de quelque nature que ce soit concernant la marque, ce droit étant réservé exclusivement à General Motors et (ou) à GM Canada.
    7. Advenant la terminaison de cette entente pour quelque raison que ce soit, le CSI cessera immédiatement toute utilisation de la marque dans le cadre de cette entente et cessera de fournir des produits et services en association avec la marque et retournera à ACDelco tout matériel portant la marque.
    8. Le CSI convient en outre de cesser immédiatement l'utilisation de la marque et des désignations « ACDelco Experts en Service Automobile » et « ESA » à la demande écrite d'ACDelco.
  4. ACDelco se réserve le droit de changer, modifier, de rejeter la demande ou d'annuler l'adhésion à ce programme à tout moment pour n'importe quelle raison sans avis. En outre, ACDelco aura le droit de mettre fin à l'adhésion du CSI au programme en cas de non-conformité du CSI avec l'une quelconque de ces modalités ou des directives du programme alors en vigueur.
  5. En cochant la case ici , le CSI confirme que les affaires mentionnées ci-dessus ne fonctionnent actuellement sous aucune autre marque de matériel de fabrication ni en affiliation avec un concessionnaire General Motors.
  6. Le CSI défendra, indemnisera et mettra GM Canada hors de cause de tout dommage, perte, obligation, allégation, demande, procès et dépenses (y compris les frais juridiques) qui peuvent être subis ou encourus par GM Canada ou ses dirigeants, administrateurs, associés, filiales, sociétés mères, employés ou agents suite à ou relativement à l'exploitation de ses services automobiles ou à une violation des obligations ou représentations du CSI en vertu de la présente entente ou de ses directives.
  7. Cette entente est régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la province du principal lieu d'affaires du CSI (tel qu'indiqué à la première page de ce formulaire d'inscription ESA ACDelco).
  8. Les modalités de cette entente et de ses directives sont dissociables et si une partie s'avère inexécutable, la portée des autres modalités reste totalement en vigueur et exécutoire.
  9. Cette entente et ses directives (telles que modifiées périodiquement par ACDelco) constituent l'entente complète entre le CSI et ACDelco afférent au programme. Les modalités de cette entente remplacent toutes les ententes, communications, représentations et arrangements précédents et actuels des parties relativement à l'objet de la présente.
  10. Tous les avis donnés en vertu de cette entente sont remis par écrit, par télécopie ou par service de messagerie de 24 heures fiable, envoyés à l'autre partie aux adresses figurant en première page de cette entente ou à toute autre adresse qu'une des parties peut signifier par écrit à l'autre partie désignée aux présentes. L'avis sera réputé avoir été donné à sa réception.
  11. Le CSI ne peut pas attribuer ses droits ou obligations en vertu de cette entente, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'ACDelco.
  12. Les parties reconnaissent que le CSI est et reste un entrepreneur indépendant et son personnel ne comprend ni des employés ni des agents d'ACDelco, à toutes fins et de quelque nature que ce soit. Le CSI assume la responsabilité des actes de ses employés et agents.

Code de sécurité


Signature d'acceptation

L'acceptation de cette entente par le membre Experts en service automobile ACDelco signifie qu'il a examiné la trousse du programme et qu'il est d'accord avec son contenu, y compris la licence des marques de commerce et de service.